{"id":4526,"date":"2018-01-26T09:19:35","date_gmt":"2018-01-26T08:19:35","guid":{"rendered":"https:\/\/kokomo.fr\/?page_id=4526"},"modified":"2025-03-01T09:54:24","modified_gmt":"2025-03-01T08:54:24","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kokomo.fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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D\u00c9FINITION DES PARTIES<\/strong><\/p>\n

Entre la SARL CRESMAR, 996 avenue de Paris, 59400, Cambrai au Capital Social de 10 000\u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de DOUAI, sous le num\u00e9ro SIRET 48356143700011, repr\u00e9sent\u00e9e par M. C\u00e9dric Marconen qualit\u00e9 de g\u00e9rant, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le haut du site. Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n

Le Vendeur est \u00e9diteur de produits et de services de livraison de fleurs et plantes et articles cadeaux \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (https:\/\/kokomo.fr<\/a>). La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9 ainsi que ses pages de vente. L\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e et explicit\u00e9e de m\u00eame que la destination des produits. Ces obligations sont impos\u00e9es par l\u2019art L111-1 du Code de la consommation.<\/p>\n

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES<\/strong><\/p>\n

L’acheteur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L 221-5 du code de la consommation.<\/p>\n

Sont transmises \u00e0 l’acheteur, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes:<\/p>\n

– les caract\u00e9ristiques essentielles du bien ou du service<\/p>\n

– le prix du bien ou du service;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels\u00a0;<\/p>\n

– en l’absence d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le prestataire s’engage \u00e0 livrer le bien ou \u00e0 ex\u00e9cuter le service, quel que soit son prix\u00a0;<\/p>\n

– les informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 du prestataire, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l’existence et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties et autres conditions contractuelles.<\/p>\n

Le vendeur communique \u00e0 l’acheteur les informations suivantes:<\/p>\n

-son nom ou sa d\u00e9nomination sociale, l’adresse g\u00e9ographique de son \u00e9tablissement et, si elle est diff\u00e9rente, celle du si\u00e8ge social, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et son adresse \u00e9lectronique;<\/p>\n

– les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d’ex\u00e9cution du contrat, ainsi que les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le professionnel pour le traitement des r\u00e9clamations;<\/p>\n

– en cas de vente, l’existence et les modalit\u00e9s d’exercice de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L 217-1 et suivants et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles1641<\/a>et suivants du code civil, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la garantie commerciale et du\u00a0 service apr\u00e8s-vente respectivement vis\u00e9s aux articles L 217-15 et L 217-17 du code de la consommation;<\/p>\n

– la dur\u00e9e du contrat, lorsqu’il est conclu \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ou les conditions de sa r\u00e9siliation en cas de contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 OBJET<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par le vendeur \u00e0 l’acheteur, \u00e0 partir du site internet (https:\/\/kokomo.fr<\/a>).<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les achats effectu\u00e9s par les acheteurs situ\u00e9s en France et livr\u00e9s exclusivement sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

L’acheteur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les avoir accept\u00e9es avant son achat imm\u00e9diat ou la passation de sa commande. A cet \u00e9gard, elles lui sont opposables conform\u00e9ment aux termes de l’article 1119 du code civil.<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, ou Services effectu\u00e9es au travers du site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/kokomo.fr\/conditions-generales-de-vente\/<\/a> .<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve au moment de l\u2019achat. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 PRIX<\/strong><\/p>\n

Les prix des produits vendus au travers du site Internet kokomo.fr sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits.<\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n

Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne.<\/p>\n

Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l\u2019acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes.<\/p>\n

Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.<\/p>\n

Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE<\/strong><\/p>\n

Le client a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit command\u00e9, l’acheteur en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

Pour que la commande soit valid\u00e9e, l’acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.<\/p>\n

La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :<\/p>\n

– apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique\u00a0;<\/p>\n

– et apr\u00e8s encaissement par le vendeur de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.<\/p>\n

Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l’acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n

L’annulation de la commande de ce Produit et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur pourra adresser un email \u00e0 l’adresse suivante serviceclient@kokomo.fr.<\/p>\n

Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit ou Service offert \u00e0 la vente par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques :<\/p>\n